La présente Politique d’utilisation acceptable (la « Politique ») définit les règles de conduite que tout Utilisateur s’engage à respecter sur la plateforme Bangoplace. Elle vise à garantir un environnement sûr, loyal et licite. Elle complète les Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de confidentialité et la Politique de propriété intellectuelle, et s’applique à tout accès et à toute utilisation de la Plateforme. Toute violation, même isolée, expose son auteur aux sanctions prévues à l’Article 17, sans préjudice de poursuites civiles et pénales.
Article 1 — Définitions
- « Bangoplace », « nous » : la plateforme Bangoplace et la société qui l’édite, dont le siège est situé en République de Côte d’Ivoire.
- « Utilisateur », « vous » : toute personne accédant à la Plateforme ou l’utilisant.
- « Plateforme » : le site web, les applications, interfaces et API de Bangoplace, ainsi que l’ensemble des Services.
- « Contenu » : toute donnée, texte, image, vidéo, son, annonce, avis ou message publié, transmis ou stocké par un Utilisateur.
- « Comportement prohibé » : tout acte contraire à la présente Politique.
Article 2 — Objet et champ d’application
La présente Politique énumère, de manière non limitative, les comportements et Contenus interdits sur la Plateforme. Le caractère non limitatif de ces listes signifie que l’absence d’un comportement dans l’énumération ne saurait en autoriser la pratique dès lors qu’il est illicite, frauduleux, trompeur ou préjudiciable. Bangoplace apprécie chaque situation au regard de sa gravité, de son caractère répété et du risque encouru.
Article 3 — Principes généraux
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme :
- de manière licite, conforme aux lois et réglementations applicables ;
- de bonne foi, sans intention de tromper, de nuire ou de contourner les règles ;
- dans le respect des droits des tiers et de la sécurité de la Plateforme ;
- sans détourner les Services de leur finalité.
Article 4 — Fraude, escroquerie et tromperie
Sont strictement interdits :
- les arnaques, escroqueries et manœuvres frauduleuses de toute nature ;
- la tromperie sur l’identité, la qualité, l’origine, le prix ou les caractéristiques d’un bien ou d’un service ;
- la vente de faux produits, de produits non conformes, défectueux ou inexistants ;
- le détournement de paiements, la rétention indue de fonds et le non-respect volontaire des engagements ;
- toute forme de manipulation destinée à obtenir un avantage, un paiement ou des données de manière déloyale.
Article 5 — Sécurité informatique et intégrité de la Plateforme
Il est interdit de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité de la Plateforme, et notamment de :
- procéder à des attaques informatiques (intrusion, déni de service, injection, etc.) ;
- tenter d’accéder sans autorisation à des comptes, systèmes, serveurs ou données (piratage) ;
- mener des campagnes de phishing (hameçonnage) ou d’ingénierie sociale ;
- diffuser des logiciels malveillants, virus, chevaux de Troie, rançongiciels ou codes nuisibles ;
- exploiter des failles ou vulnérabilités, ou en tirer profit sans les signaler de manière responsable ;
- contourner les mesures de sécurité, d’authentification, de filtrage ou de limitation ;
- procéder à de la rétro-ingénierie (reverse engineering), à la décompilation ou au désassemblage, sauf dans les limites impératives de la loi.
Article 6 — Automatisation, bots et scraping
Sont interdits, sauf autorisation écrite et expresse de Bangoplace :
- l’usage de robots, bots, scripts ou automates pour interagir avec la Plateforme ;
- le scraping, l’extraction massive, l’aspiration ou l’indexation non autorisée de Contenus ou de données ;
- l’automatisation abusive d’actions (inscriptions, publications, messages, clics, achats) ;
- toute surcharge intentionnelle des infrastructures ou contournement des quotas et limites techniques.
Article 7 — Faux comptes, multi-comptes et usurpation
Sont interdits :
- la création de faux comptes ou de comptes fondés sur de fausses informations ;
- les multi-comptes frauduleux destinés à contourner une sanction, à manipuler un programme (parrainage, marketing relationnel, avis) ou à tromper des Utilisateurs ;
- l’usurpation d’identité de personnes, d’entreprises, de marques ou de Bangoplace ;
- la cession, la location ou le partage non autorisé d’un compte.
Article 8 — Manipulation, faux avis et réputation
Sont interdits :
- l’achat, la vente ou la publication de faux avis, notations ou témoignages ;
- la manipulation des classements, recommandations, statistiques d’engagement ou algorithmes ;
- la fabrication de faux engagements (abonnés, mentions, vues, interactions) ;
- toute pratique visant à fausser la confiance des Utilisateurs ou la réputation d’un tiers.
Article 9 — Contrefaçon et propriété intellectuelle
Sont interdits :
- la vente ou la promotion de produits contrefaits ;
- toute violation de droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur, brevets, dessins et modèles, secrets d’affaires) ;
- la reproduction, l’imitation ou l’usage non autorisé de contenus, marques ou signes distinctifs de tiers ou de Bangoplace.
Article 10 — Contenus haineux, violents et illicites
Sont strictement interdits les Contenus et comportements suivants :
- le discours haineux et la discrimination fondée sur l’origine, l’ethnie, la religion, le sexe, le handicap, l’orientation ou toute autre caractéristique protégée ;
- l’incitation à la violence, à la haine ou au harcèlement ;
- l’apologie ou le soutien au terrorisme et à l’extrémisme violent ;
- la pornographie illicite, les contenus sexuels non consentis et, en toute hypothèse, tout contenu impliquant des mineurs ;
- l’exploitation d’êtres humains, la traite, et toute atteinte à la dignité de la personne ;
- les menaces, l’intimidation, le doxxing et la divulgation d’informations privées de tiers.
Article 11 — Désinformation
Est interdite la désinformation volontaire, c’est-à-dire la diffusion délibérée d’informations fausses ou trompeuses susceptibles de causer un préjudice, de tromper les Utilisateurs, de nuire à la sécurité publique, à la santé ou à l’intégrité des processus économiques et démocratiques.
Article 12 — Fraudes financières, crypto-actifs et schémas pyramidaux
Sont interdits :
- les arnaques financières, faux investissements et promesses de rendement trompeuses ;
- la promotion de crypto-actifs frauduleux ou de dispositifs financiers illicites ;
- les systèmes pyramidaux illégaux, chaînes d’argent et montages de type « Ponzi » ;
- le blanchiment de capitaux, le financement illicite et le financement du terrorisme ;
- le détournement des programmes de marketing relationnel (HubShop), du système FIFO ou de l’affiliation à des fins frauduleuses.
Article 13 — Publicité trompeuse et spam
Sont interdits :
- les publicités trompeuses, mensongères ou dissimulées ;
- le spam, les sollicitations non désirées et les envois massifs non autorisés ;
- la publicité pour des biens ou services interdits, ou le contournement des règles publicitaires de la Plateforme.
Article 14 — Collecte et vente illicites de données
Sont interdits :
- la collecte illicite, non autorisée ou déloyale de données d’Utilisateurs ou de tiers ;
- la vente, la location ou la cession non autorisée de données à caractère personnel ;
- l’usage de données obtenues sur la Plateforme à des fins non prévues ou contraires à la loi ;
- la constitution de bases de données par extraction non autorisée (voir Article 6).
Article 15 — Produits et activités interdits
Sont interdits l’offre, la promotion ou la cession de biens ou activités prohibés par la loi ou par Bangoplace, notamment : produits contrefaits, dangereux ou rappelés ; armes, explosifs et munitions ; stupéfiants et substances réglementées ; espèces protégées ; documents, comptes ou données volés ; outils de fraude, de piratage ou de contournement ; contenus pédocriminels ; et tout bien ou service dont la commercialisation est restreinte ou interdite. Cette liste complète les stipulations des Conditions Générales d’Utilisation.
Article 16 — Signalement
Tout Utilisateur peut signaler un Comportement prohibé, un Contenu ou un compte au moyen des outils prévus à cet effet. Bangoplace examine les signalements et peut agir de sa propre initiative. Les signalements de bonne foi sont encouragés ; les signalements abusifs ou malveillants peuvent eux-mêmes être sanctionnés.
Article 17 — Mesures d’application et sanctions
En cas de violation de la présente Politique, Bangoplace peut prendre, à sa seule appréciation et en fonction de la gravité, tout ou partie des mesures suivantes, y compris de manière immédiate et sans préavis :
- l’avertissement et la mise en demeure de cesser le comportement ;
- la restriction ou la limitation de fonctionnalités, de visibilité ou de portée ;
- le retrait, le masquage ou la suppression des Contenus ou annonces concernés ;
- la suspension immédiate, le blocage ou le gel du compte et des soldes ;
- la suppression définitive du compte et la résiliation de la relation ;
- l’annulation et la récupération des gains, soldes ou avantages obtenus frauduleusement ou en violation des règles ;
- l’exclusion des programmes (parrainage, marketing relationnel, premium) et la déchéance des bonus associés ;
- la conservation des preuves et leur transmission aux autorités compétentes ;
- l’engagement de toute action civile ou pénale et la demande de réparation du préjudice.
Ces mesures s’appliquent sans indemnité au profit de l’Utilisateur sanctionné et sans préjudice des autres droits de Bangoplace et des tiers.
Article 18 — Cumul des sanctions et absence de renonciation
Les sanctions prévues à l’Article 17 peuvent se cumuler entre elles et avec toute autre voie de droit. Le fait pour Bangoplace de ne pas sanctionner immédiatement une violation, ou de tolérer une situation, ne vaut ni approbation ni renonciation à agir ultérieurement pour la même violation ou pour une violation similaire.
Article 19 — Coopération avec les autorités
Bangoplace coopère avec les autorités administratives et judiciaires compétentes et peut, dans le respect de la loi, conserver et leur communiquer les informations, Contenus et preuves nécessaires à la constatation, à la poursuite ou à la prévention d’infractions, ainsi qu’à la lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme.
Article 20 — Modification de la Politique
Bangoplace peut modifier la présente Politique afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou de ses Services. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des Utilisateurs par un moyen approprié. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après leur entrée en vigueur vaut acceptation.
Article 21 — Divisibilité, survie et notifications
Si une stipulation de la présente Politique est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur. Les stipulations relatives aux sanctions, à la preuve, à la conservation et à la coopération avec les autorités survivent à la cessation de la relation. Les notifications peuvent être effectuées par voie électronique, réputée fiable entre les parties.
Article 22 — Droit applicable et juridiction
La présente Politique est régie par le droit de la République de Côte d’Ivoire et, le cas échéant, par les actes uniformes de l’OHADA. Tout différend relève de la compétence des juridictions ivoiriennes compétentes, sans préjudice des règles impératives applicables. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française fait foi.
Article 23 — Contact
Pour tout signalement ou toute question relative à la présente Politique : abuse@bangoplace.com ou legal@bangoplace.com — Bangoplace, [adresse], République de Côte d’Ivoire.
© 2026 Bangoplace. Tous droits réservés. Document 1.0 — mis à jour le 3 juillet 2026. Ce document est fourni à titre informatif et devient opposable dès son acceptation par l'Utilisateur ou son utilisation de la Plateforme.