La présente Politique de propriété intellectuelle (la « Politique ») définit les droits de Bangoplace sur sa marque, ses technologies, ses innovations, ses données et ses contenus, ainsi que les conditions d’utilisation qui en découlent pour l’Utilisateur. Elle complète les Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de confidentialité et la Politique d’utilisation acceptable, et s’applique à tout accès et à toute utilisation de la Plateforme. Elle est régie par le droit ivoirien, les actes uniformes de l’OHADA, l’Accord de Bangui de l’OAPI et les conventions internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.
Article 1 — Définitions
- « Bangoplace », « nous » : la plateforme Bangoplace et la société qui l’édite, titulaire des droits, dont le siège est situé en République de Côte d’Ivoire.
- « Plateforme » : le site web, les applications, interfaces, API et Services de Bangoplace.
- « Éléments protégés » : l’ensemble des éléments visés à l’Article 3, ainsi que tout droit de propriété intellectuelle et industrielle s’y rapportant.
- « Contenu Utilisateur » : tout Contenu publié, transmis ou stocké par un Utilisateur.
- « Droits de propriété intellectuelle » : l’ensemble des droits d’auteur, droits voisins, marques, brevets, dessins et modèles, droits sur les bases de données, secrets d’affaires et savoir-faire, qu’ils soient enregistrés ou non, présents ou futurs, partout dans le monde.
Article 2 — Objet et champ d’application
La présente Politique a pour objet d’affirmer et de protéger les Droits de propriété intellectuelle de Bangoplace sur l’ensemble des Éléments protégés, et d’encadrer strictement leur utilisation. Aucune disposition de la Plateforme ou des Documents contractuels ne saurait être interprétée comme conférant à l’Utilisateur un droit sur les Éléments protégés autre que le droit d’usage limité prévu à l’Article 11.
Article 3 — Titularité des droits de Bangoplace
Bangoplace est et demeure titulaire, ou licencié autorisé, de l’intégralité des Droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments suivants, sans que cette énumération soit limitative :
- le nom « Bangoplace », la marque, les logos, les slogans et l’identité visuelle ;
- le design, l’interface, l’UX et l’UI de la Plateforme ;
- les algorithmes, l’intelligence artificielle, les modèles et systèmes de traitement ;
- le code source et le code objet, les logiciels, applications, modules, API et SDK ;
- les bases de données, architectures logicielles et documentations techniques ;
- les interfaces administratives et les outils internes ;
- les secrets commerciaux, le savoir-faire et les innovations ;
- les modèles économiques et les plans de rémunération, y compris les mécanismes HubShop et le système FIFO ;
- toute innovation développée par Bangoplace et tout élément dérivé ou amélioré des précédents.
Article 4 — Technologies, code, algorithmes et intelligence artificielle
L’ensemble des technologies de la Plateforme — code source, logiciels, applications, modules, API, SDK, architectures, algorithmes, systèmes d’intelligence artificielle, modèles et développements internes — constitue la propriété exclusive de Bangoplace ou de ses concédants. L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit sur ces technologies et s’interdit tout acte visé à l’Article 12. Les améliorations, correctifs, versions et évolutions de ces technologies restent la propriété de Bangoplace, y compris lorsqu’ils résultent de retours d’Utilisateurs.
Article 5 — Bases de données, statistiques et modèles
Bangoplace est producteur et titulaire des droits sur ses bases de données, y compris la base des Utilisateurs, les statistiques, les données anonymiséeset agrégées, les jeux de données, les modèles d’intelligence artificielle, les modèles de recommandation, les systèmes publicitaires et les outils analytiques. Toute extraction, réutilisation, reconstitution ou exploitation, qualitativement ou quantitativement substantielle, de ces bases et données est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve du droit applicable à la protection des données à caractère personnel.
Article 6 — Contenus, visuels, vidéos et documentation produits par Bangoplace
Tous les contenus produits par Bangoplace — textes, visuels, vidéos, formations, supports pédagogiques, documentations techniques et commerciales, éléments graphiques et sonores — sont protégés et demeurent la propriété exclusive de Bangoplace. Ils ne peuvent être utilisés, reproduits ou diffusés qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Bangoplace et dans les limites de cette autorisation.
Article 7 — Droits présents et futurs
Bangoplace conserve l’intégralité des Droits de propriété intellectuelle présents et futurs sur ses technologies et innovations, même lorsqu’elles évoluent, sont améliorées ou remplacées. Sont ainsi couverts, notamment, les marques futures, les fonctionnalités futures, les brevets futurs, ainsi que les licences et développements ultérieurs. Aucune évolution ou amélioration ne saurait faire naître un droit au profit d’un Utilisateur.
Article 8 — Marques et signes distinctifs
Le nom « Bangoplace », les marques, logos, noms de domaine, slogans et autres signes distinctifs de Bangoplace sont protégés. Toute utilisation, reproduction, imitation, ou association susceptible de créer une confusion, un parasitisme ou une atteinte à l’image, est interdite sans autorisation écrite préalable de Bangoplace. Cette interdiction couvre notamment l’usage à titre de marque, de nom commercial, de nom de domaine, de mot-clé publicitaire ou de signe sur les réseaux sociaux.
Article 9 — Secrets d’affaires et confidentialité
Les secrets d’affaires, savoir-faire, informations techniques, commerciales et financières non publiques de Bangoplace sont confidentiels. L’Utilisateur qui y accède, à quelque titre que ce soit, s’engage à en préserver la confidentialité, à ne pas les divulguer ni les exploiter à des fins non autorisées, y compris après la cessation de la relation.
Article 10 — Absence de transfert de propriété
L’accès à la Plateforme et l’utilisation des Services ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur les Éléments protégés. Aucune cession, licence implicite ou transfert de droit n’est consenti, en dehors du droit d’usage limité expressément prévu à l’Article 11. Tous les droits non expressément concédés sont réservés à Bangoplace.
Article 11 — Licence limitée d’utilisation
Sous réserve du respect des Documents contractuels, Bangoplace concède à l’Utilisateur un droit d’usage personnel, limité, non exclusif, non cessible, non sous-licenciable et révocable d’accéder à la Plateforme et d’utiliser les Services conformément à leur finalité. Ce droit prend fin automatiquement en cas de manquement ou de cessation de la relation. Il ne peut être exploité à des fins de reproduction, de concurrence ou de développement d’un service similaire.
Article 12 — Interdictions
Sauf autorisation écrite et préalable de Bangoplace, il est strictement interdit de :
- reproduire, copier, extraire, adapter, traduire, modifier ou créer des œuvres dérivées des Éléments protégés ;
- décompiler, désassembler ou procéder à toute forme de rétro-ingénierie, sauf dans les limites impératives de la loi ;
- imiter ou reproduire l’apparence, le design, l’UX/UI, les fonctionnalités ou l’identité de la Plateforme ;
- extraire ou réutiliser tout ou partie substantielle des bases de données, statistiques ou jeux de données ;
- retirer, masquer ou altérer les mentions de propriété, marques ou dispositifs techniques de protection ;
- exploiter les Éléments protégés à des fins commerciales, concurrentielles ou de contournement.
Article 13 — Contenus des Utilisateurs
L’Utilisateur conserve les droits qu’il détient sur ses Contenus Utilisateur. En les publiant sur la Plateforme, il déclare en détenir les droits nécessaires et concède à Bangoplace une licence non exclusive, mondiale, gratuite, transférable et sous-licenciable, pour la durée légale de protection, d’héberger, reproduire, représenter, adapter (aux fins techniques et de mise en forme), traduire, distribuer et promouvoir ces Contenus aux fins de fourniture, de fonctionnement et de promotion des Services. L’Utilisateur garantit que ses Contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers et garantit Bangoplace à ce titre.
Article 14 — Retours, suggestions et idées
Les retours, suggestions, idées, recommandations ou propositions transmis par l’Utilisateur au sujet de la Plateforme ou des Services peuvent être librement exploités par Bangoplace, en tout lieu et sans limitation de durée, sans obligation de confidentialité ni de rémunération, sauf disposition légale contraire. L’Utilisateur cède, dans la mesure permise par la loi, tout droit susceptible de naître sur de tels retours et renonce à toute revendication à ce titre.
Article 15 — Respect des droits des tiers
L’Utilisateur s’engage à respecter les Droits de propriété intellectuelle des tiers et à ne publier que des Contenus dont il détient les droits ou l’autorisation. Toute atteinte (contrefaçon, plagiat, parasitisme, usage non autorisé de marques ou d’œuvres) est prohibée et engage la seule responsabilité de son auteur.
Article 16 — Notification des atteintes
Tout titulaire de droits estimant qu’un Contenu porte atteinte à ses Droits de propriété intellectuelle peut adresser une notification à ip@bangoplace.com comportant : l’identification du droit concerné et du Contenu litigieux, sa localisation sur la Plateforme, les coordonnées du notifiant, ainsi qu’une déclaration de bonne foi. Bangoplace peut, après examen, retirer ou rendre inaccessible le Contenu concerné et prendre les mesures appropriées, sans que cela n’emporte reconnaissance de responsabilité. Les notifications abusives engagent la responsabilité de leur auteur.
Article 17 — Sanctions en cas d’atteinte
Toute atteinte aux Droits de propriété intellectuelle de Bangoplace ou de tiers constitue un manquement grave. Bangoplace peut prendre, sans préavis, tout ou partie des mesures suivantes : retrait ou suppression du Contenu ; suspension, blocage ou suppression définitive du compte ; conservation et transmission des preuves aux autorités ; et engagement de toute action civile et pénale, notamment en contrefaçon et en concurrence déloyale, aux fins de cessation et de réparation intégrale du préjudice. Ces mesures s’exercent sans préjudice des autres droits et voies de recours de Bangoplace.
Article 18 — Réserve des droits et absence de renonciation
Tous les droits non expressément concédés par la présente Politique sont réservés à Bangoplace. Le fait pour Bangoplace de tolérer une situation ou de ne pas agir immédiatement contre une atteinte ne vaut ni autorisation ni renonciation à se prévaloir de ses droits ultérieurement.
Article 19 — Modification de la Politique
Bangoplace peut modifier la présente Politique afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou de ses Services. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des Utilisateurs par un moyen approprié. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après leur entrée en vigueur vaut acceptation.
Article 20 — Divisibilité, survie et cession
Si une stipulation de la présente Politique est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur. Les stipulations relatives à la titularité des droits, à la confidentialité, aux licences concédées à Bangoplace, aux retours et aux sanctions survivent à la cessation de la relation. Bangoplace peut librement céder ou transférer les droits et obligations au titre de la présente Politique, notamment dans le cadre d’une réorganisation, fusion ou cession d’activité.
Article 21 — Droit applicable et juridiction
La présente Politique est régie par le droit de la République de Côte d’Ivoire, les actes uniformes de l’OHADA, l’Accord de Bangui de l’OAPI et les conventions internationales applicables. Tout différend relève de la compétence des juridictions ivoiriennes compétentes, sans préjudice des règles impératives applicables. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française fait foi.
Article 22 — Contact
Pour toute question ou notification relative à la propriété intellectuelle : ip@bangoplace.com ou legal@bangoplace.com — Bangoplace, [adresse], République de Côte d’Ivoire.
© 2026 Bangoplace. Tous droits réservés. Document 1.0 — mis à jour le 3 juillet 2026. Ce document est fourni à titre informatif et devient opposable dès son acceptation par l'Utilisateur ou son utilisation de la Plateforme.